CONDITIONS GENERALES DE VENTES ALVENAT
à compter du 01/03/2016


CHAMP D’APPLICATION ET DUREE
Les conditions générales de vente sont valables dès la date de leur entrée en vigueur et jusqu’à ce qu’elles soient actualisées. ALVENAT pourra les modifier à tout moment et sans information préalable.

Elles peuvent être consultées en cliquant sur le lien « Conditions Générales de Vente » en bas de page du Site.

Préalablement à toute transaction, l’acheteur (ci-après « l’Acheteur ») reconnait en avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les termes qu’elles contiennent dès lors qu'il coche la case " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)" puis valide et paie sa commande. Il appartient ainsi à tout Acheteur de consulter les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa commande.

L’achat de produits sur le Site est strictement réservé aux personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur agissant en dehors du cadre de son activité professionnelle.

En cochant la case du Site " J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente)", l’Acheteur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Les coordonnées de la société ALVENAT sont : Rue Houisse 15 à 5590 ACHENE. Le numéro d’entreprise : BE 0883.726.913.

LA COMMANDE
Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande.

ALVENAT confirme la prise en compte de la commande de l’Acheteur par l'envoi immédiat d'un courrier électronique de confirmation à l’adresse email renseignée lors de l’inscription.

Dès lors que l’Acheteur a validé et payé sa commande, il n’aura pas la possibilité de procéder à son annulation ou sa modification.

Il est précisé que la préparation de la commande par ALVENAT pourra prendre 3 à 4 jours à compter du paiement de celle-ci par l’Acheteur. ALVENAT enverra à l’Acheteur un mail pour l’informer de l’expédition de sa commande. Aucune commande ne sera prise en compte les week-ends et jours fériés. Dans ce cas, la préparation de la commande débutera le lundi suivant.

ALVENAT pourra demander à l’Acheteur des justificatifs d'identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et la validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations, ALVENAT ne saurait en être tenue pour responsable. En cas de non-fourniture des pièces dans les délais indiqués par ALVENAT, ALVENAT se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser l’Acheteur.

ALVENAT se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de non-paiement d'une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. ALVENAT en informera l’Acheteur par courrier électronique et remboursera l’Acheteur dans l’hypothèse où le règlement aurait déjà été effectué.
                                                                                                                                                                                       


LE COMPTE CLIENT

Afin de commander sur le Site, l’Acheteur doit créer un compte client en renseignant une adresse mail puis son nom, son prénom et un mot de passe. Il s’engage à garder ces éléments confidentiels. ALVENAT ne saurait être tenu responsable en cas de vol ou perte de ces éléments. En cas d’oubli de son mot de passe, l’Acheteur pourra suivre une procédure lui permettant de les retrouver en cliquant sur le lien « Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez ici ».

L’Acheteur est responsable des données saisies dans son compte client et de l’utilisation faite de son compte et ce, jusqu’à la désactivation de celui-ci.

D'autre part, des renseignements seront demandés à l’Acheteur pour poursuivre son inscription (prénom, nom, numéro de téléphone, adresse postale) et passer sa commande.

Il s'engage à fournir des informations véritables et sincères. L’actualisation de ces données est à sa charge. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre ALVENAT et l’Acheteur. En conséquence, le défaut de fourniture des informations demandées équivaut à renoncer à la création d'un compte.

Un email de confirmation d’inscription sera envoyé à l’Acheteur reprenant les informations fournies.

En cas de fraude ou de non-respect des Conditions Générales de Vente par l’Acheteur, ALVENAT se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité.


PRODUITS
Les photographies attachées aux produits ne sont diffusées qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le produit reçu peut varier légèrement de la représentation de celui-ci sur le Site. Les caractéristiques essentielles ne seront pas différentes.

A défaut de disponibilité d’un produit, ALVENAT s’engage à en informer l’Acheteur. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par l’Acheteur.

Les Produits comportent une date limite d’utilisation optimale (DLUO) que ALVENAT recommande à l’Acheteur de respecter. Une fois la date passée, les Produits ne présenteront pas de danger pour la santé mais pourront en revanche avoir perdu tout ou partie de leurs qualités : goût, texture…


PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont indiqués lors de la commande selon le poids et le mode de livraison choisi. N° de TVA d’ALVENAT : BE 0883.726.913

Les prix sont valables pendant toute la durée de validité de l’offre, c’est-à-dire tant qu’elle est en ligne ou jusqu’à la modification des tarifs. ALVENAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.

Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

MODE DE PAIEMENT - FACTURES
Les commandes sont réglées en Euros lors du paiement. Aucune autre devise ne sera acceptée.

Le paiement de la commande se fera au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. La commande ne sera prise en compte par ALVENAT qu’après le paiement de celle-ci.

Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Par carte bancaire Visa et Master Card.  Les informations bancaires saisies par l’Acheteur ne seront pas stockées sur les serveurs de ALVENAT.

La facture est émise dès la validation de la commande. Elle est envoyée à l’Acheteur dans le courrier électronique de confirmation de commande et est accessible sous format numérique sur le Site, dans le compte client.


LIVRAISON
Poids maximum de livraison : 30 kg par commande.

L’Acheteur s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien.

S’agissant de la livraison à domicile, il appartient à l’Acheteur de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), l’opérateur logisticien ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par l’Acheteur et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner les produits. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile de l’Acheteur. Le colis est remis à l’Acheteur sur présentation d'une pièce d'identité.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur communiquerait une instruction à BPOST modifiant le jour de livraison, l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’une indemnisation fondée sur le retard. Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne communiquerait pas d’instruction à BPOST, le colis sera livré par défaut au bureau de poste dépendant du domicile de l’Acheteur.

La commande est livrée en une seule fois. ALVENAT se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande de l’Acheteur en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour l’Acheteur.

Retard de livraison : En cas de retard de livraison, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le service consommateurs et enjoindre ALVENAT à effectuer la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai par ALVENAT, l’Acheteur pourra obtenir l’annulation de sa commande. Dans ce cas ALVENAT remboursera le montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation.

Réception et réserves : L’Acheteur doit procéder à la vérification du colis avant d'en prendre possession et indiquer au transporteur ainsi que sur le bon de livraison toute réserve nécessaire notamment si le colis ou le produit est abimé, déjà ouvert, ou s'il manque des éléments. Dans ce cas la livraison doit être refusée. Parallèlement, l’Acheteur doit contacter le service consommateurs dans un délai maximum de 3 jours à compter de la livraison. A défaut, l’Acheteur ne sera pas légitime à contester la commande. De plus, en signant le bon de livraison sans réserve, l’Acheteur reconnait avoir réceptionné le nombre exact de produits.

Informations de livraison renseignées par l’Acheteur : L’Acheteur est responsable des données saisies dans son compte client. En cas d’erreur rendant impossible la livraison ou entraînant un retard, ALVENAT ne pourra pas être tenu responsable. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.


RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

Il est convenu que les produits qui seront livrés et facturés à l’Acheteur resteront la propriété de ALVENAT jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par ALVENAT. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au profit de l’Acheteur des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.



RETOUR DES PRODUITS

Délai de rétractation : 

A compter du lendemain de la réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation auprès de ALVENAT via le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou dans son compte client.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement.

Modalités de retour des produits :
A compter du jour où il a fait connaître sa décision de se rétracter, l’Acheteur dispose alors d’un délai de 7 jours pour le renvoi des produits à l’adresse d’Alvenat, zoning d’Achène, Rue Houisse 15 à 5590 Achène.

Les produits peuvent être renvoyés dans l’emballage d’origine que l’Acheteur aura pris soin de refermer ou à défaut, dans un emballage adapté aux produits concernés.

Le mode de transport pour le retour des produits est déterminé librement par l’Acheteur, étant entendu que les frais de transport restent à sa charge. En effet, les produits retournés voyagent aux frais et risques de l’Acheteur.

Les produits renvoyés doivent être de nature à pouvoir être commercialisé à nouveau. Par conséquent, ils ne doivent pas avoir été ouverts ou endommagés. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera pas remboursé.

Remboursement :
ALVENAT effectuera le remboursement dans les quatorze (14) jours suivant le retour des produits. Le compte bancaire de l’acheteur sera recrédité du montant correspondant aux produits retournés et aux frais d’envoi initiaux à hauteur du montant prévu pour le mode d’envoi standard le moins cher proposé par ALVENAT.

Dans la mesure où les frais de port dépendent du nombre d’articles commandés, ils seront remboursés au prorata de la commande dans le cas où seule une partie des produits de la commande aura fait l’objet d’un retour.

Retour des produits en cas de non-conformité :
En cas de non-conformité du produit, de défectuosité (article abîmé, détérioré), ou de DLUO (date limite d’utilisation optimale) dépassée, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour en demander l’échange. Pour cela, il devra contacter le service consommateurs qui lui indiquera les modalités de renvoi de son produit si la non-conformité est avérée. A cet effet, ALVENAT pourra demander tout élément de preuve de la non-conformité invoquée telle que notamment une photographie du produit. 


GARANTIES
Les produits commercialisés sur le Site sont conformes aux législations en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage dans le Site, et le Site lui-même sont la propriété exclusive de ALVENAT et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.
Les logos, signes distinctifs de ALVENAT sont protégés au titre du droit des marques. Toute détérioration des éléments présents sur le Site ou du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du Site.
 

RESPONSABILITE

Généralité :
ALVENAT peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (défini ci-dessous).

Fonctionnement et utilisation du Site :
ALVENAT n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. ALVENAT ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• des vitesses d'accès au Site depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
• pour des faits dus à un cas de force majeure tel que défini ci-dessous , des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
• si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l’Acheteur.

L’Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable ALVENAT pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre ALVENAT et qui se rattacherait à son utilisation du service.

ALVENAT se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, ALVENAT se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. ALVENAT ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.


FORCE MAJEURE
Sont réputés événements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.
Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations du Vendeur, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. ALVENAT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.



CONTACT
Pour toute information, question ou réclamation, le service consommateurs est à disposition de l’Acheteur :

Par mail : via le formulaire de contact disponible sur le Site

Par téléphone : + 32 (0) 83.66.86.00

Par courrier :
ALVENAT - service consommateurs
15 Rue Houisse à 5590 Achène, Belgique


PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ALVENAT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


LOI APPLICABLE ET DIFFEREND
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge.
En cas de différend avec ALVENAT, l’Acheteur s’engage à rechercher une solution amiable en contactant le service consommateurs à sa disposition.
En l’absence de solution amiable, les tribunaux belges seront compétents.